Articles > Loi AGEC "anti gaspillage pour une économie circulaire"
Dans le cadre de la loi AGEC “anti-gaspillage pour une économie circulaire” promulguée en 2020, de nouvelles interdictions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ces nouvelles mesures visent notamment à mettre fin au plastique à usage unique et obligent les entreprises à recycler ou réutiliser leurs invendus non-alimentaires. Eclosion revient ici sur ces nouvelles initiatives en faveur d’une économie plus responsable.
1. L’interdiction de destruction des invendus non alimentaires
Cette mesure vise en particulier les équipements électriques, électroniques et les textiles dont les invendus ne peuvent désormais plus être détruits. En cas de non-respect des mesures sur le gaspillage alimentaire, de lourdes sanctions sont prévues. Elle met également l’accent sur le don aux structures de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux associations qui luttent contre la précarité. Les invendus doivent dorénavant être redistribués, par exemple auprès d’associations.
2. Mettre fin à l’usage unique des plastiques
Une des principales mesures de la loi AGEC vise à supprimer les emballages plastiques à usage unique. Plusieurs produits étaient déjà concernés par cette mesure : pailles, vaisselle, boîtes en polystyrène, etc. Depuis le 1er janvier 2022, cette initiative s’est étendue aux :
- emballages plastiques de certains fruits et légumes (pommes, poires, bananes, concombres et tomates rondes)
- sachets de thé et de tisane en plastique
- jouets en plastique dans les menus enfants des fast-food
- enveloppes plastiques des magazines
3. Améliorer l'information des consommateurs
La loi AGEC prévoit aussi certains dispositifs afin de renforcer l’information auprès des consommateurs sur les gestes de tri ainsi que sur les caractéristiques environnementales des produits (leur réparabilité, leur compostabilité et leur recyclabilité). À titre d’exemple, les informations sur les produits contenant des perturbateurs endocriniens doivent être mis à disposition du grand public. Elle oblige également les opérateurs mobiles à communiquer auprès de leurs consommateurs l’impact carbone de leur consommation.
4. Le secteur de la restauration concerné
Pour atteindre l’objectif de réduire par deux l’usage des bouteilles en plastique d’ici à 2030, la loi AGEC s’est également concentrée sur le secteur de la restauration. Ainsi :
- Les barmans et les restaurateurs ont désormais l’obligation de délivrer gratuitement de l’eau potable, y compris hors repas.
- Les établissements recevant plus de trois cents personnes doivent installer des fontaines d’eau potable gratuite.
- Concernant la livraison de repas à domicile, les restaurants doivent à présent utiliser de la vaisselle réutilisable.
Pour en savoir davantage sur la loi AGEC, rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique
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